Foncier & ACD
Vérifier un ACD en Côte d’Ivoire : le guide complet
L’Arrêté de Concession Définitive (ACD) est la pierre angulaire de la sécurité foncière en Côte d’Ivoire. Voici comment en vérifier l’authenticité avant tout achat.
Acheter un terrain ou une maison sans vérifier son statut foncier est le premier facteur de litige immobilier en Côte d’Ivoire. L’ACD atteste que l’État a concédé définitivement le terrain à son titulaire.
Qu’est-ce que l’ACD ?
L’Arrêté de Concession Définitive est l’acte administratif qui matérialise le droit du titulaire sur une parcelle. Il précède l’immatriculation au Titre Foncier.
Les points à contrôler
- L’authenticité de l’arrêté auprès de l’administration compétente
- La concordance entre l’identité du vendeur et le titulaire
- L’absence de litige ou d’inscription conflictuelle
- La cohérence du plan et des superficies
Un bien au statut documentaire clair se vend plus vite et plus sereinement.
Notre méthode de vérification
Chez OPTINOV, aucun bien n’est publié sans statut documentaire renseigné. Notre pastille « Vérifié OPTINOV » n’est apposée qu’après un contrôle complet.
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